CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Exploitant

Les sites Internet beatadele.com et beatadele2018.wixsite.com sont exploité par la Fondation Marianiste, Fondation reconnue d'utilité publique
Adresse : FONDATION MARIANISTE, 44 RUE DE LA SANTE 75014 PARIS- Numéro SIREN 522 090 596 - Numéro SIRET (siège) 52209059600019

Téléphone : +33(0)1 55 43 10 25 (numéro non surtaxé).
Courrier électronique pour le site "beatadele" : beatadele2018@gmail.com

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site beatadele2018.wixsite.com. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Offre produit

Les articles présentés sur le site beatadele2018.wixsite.com sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 10 « Garantie satisfait ou remboursé »). L’application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l’application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage.

4. Disponibilité

Les articles présentés sur le site beatadele2018.wixsite.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande.

6. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

7. Paiement sécurisé

Les commandes effectuées sur beatadele2018.wixsite.com sont payables en ligne par carte bancaire. La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé SSL Secure Shopping. Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Selon la version du navigateur internet utilisé, un petit cadenas ou une petite clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur, et l’adresse de la page doit commencer par https. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs hautement sécurisés de SSL Secure Shopping, et ne sont pas connues de l’exploitant du site.

8. Préparation et livraison

La préparation de la commande débute dès sa réception ; son expédition s’accomplit dans un délai raisonnable. À compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48 heures, jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, sous réserves des heures limites de dépôt.

Le délai moyen observé, en conditions normales d'acheminement, dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes est de 7 à 10 jours ouvrables.

9. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les achats effectués sur le site beatadele2018.wixsite.com bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivi d'un délai de retour de 14 jours pour obtenir l'échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : Religieuses Marianiste - 12 avenue Pleury, 94370 Sucy-en-Brie. Les frais de retour seront remboursés sur demande.

10. Transmission des dons

Les dons effectués sur le site de la Fondation Marianiste, partenaire des festivités de la Béatification d’Adèle de Batz de Trenquelléon, beatadele2018.wixsite.com sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception. Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don. L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, par les associations bénéficiaires. L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, à la délivrance, le cas échant, d'un reçu fiscal, ainsi qu'à l'envoi d'offres commerciales. Elles ne pourront être communiquées qu’à l’association bénéficiaire ainsi qu’aux tiers impliqués dans son traitement. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Marianiste - 44 rue de la Santé - 75014 Paris, ou par courrier électronique à : beatadele2018@gmail.com.

La Fondation Marianiste, partenaire de la Béatification de Mère Adèle, est déclarée à la CNIL. Elle bénéficie du Label IDEAS, vecteur de confiance pour les donateurs, attestant de la qualité des pratiques de gouvernance, gestion financière et le suivi efficace de l'action des associations et fondations.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : beatadele2018@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Religieuses Marianiste - 12 avenue Pleury, 94370 Sucy-en-Brie. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

13. Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

14. Liens vers d’autres sites

Les sites beatadele.com et beatadele2018.wixsite.com peuvent comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.

MENTIONS LÉGALES

1. Responsable du site

Religieuses Marianistes

Siège social situé : 12 avenue Pleuvry - 94370 Sucy en Brie

Droits de reproduction

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable des Soeurs Marianistes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
Les textes et photos sont la propriété des Soeurs Marianistes.

2. Crédit photo

Fondation Marianiste, 2018
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3. Hébergeur

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